Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs du site Conseil et Formation G3J (ci-après « le Site ») sont informés des présentes mentions.

Partie 1 · Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

L’activité de formation professionnelle fait l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la Préfecture de région Normandie, dont l’enregistrement est en cours. Le numéro de déclaration sera porté sur cette page dès son obtention. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc. est une société de droit américain. L’hébergement du Site implique donc un transfert de données techniques hors de l’Union européenne, décrit à l’article 4 de la politique de confidentialité ci-dessous.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, méthodologies, schémas, logos, chartes graphiques et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de CONSEIL ET FORMATION G3J, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d’illustration présentes sur le Site sont des visuels d’illustration, utilisés sous licence libre de droits. Elles ne représentent pas des missions, des clients ou des participants réels.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ou contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

Le diagnostic de maturité proposé en ligne est un outil d’auto-évaluation indicatif. Il ne constitue ni un audit, ni un diagnostic professionnel, ni un conseil personnalisé, et ne saurait fonder à lui seul une décision de gestion.

La société s’efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, la société décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Partie 2 · Politique de confidentialité (RGPD)

CONSEIL ET FORMATION G3J attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses visiteurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Philippe Gérard, Président de CONSEIL ET FORMATION G3J, 9 Allée des Charmilles, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Contact : contact@g3jpro.fr.

2. Données collectées, finalités et conservation

2.1 Navigation sur le site (données techniques)

Lors de votre visite, l’hébergeur collecte automatiquement des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) indispensables à la sécurité, à la stabilité et à la distribution du Site.

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site.
• Durée de conservation : ces journaux serveurs sont conservés pour une durée limitée, n’excédant pas les standards de sécurité de l’hébergeur.
• Destinataire : Netlify, Inc., sous-traitant technique et hébergeur du Site.
• Suivi tiers : aucun outil de statistiques ni de suivi publicitaire n’est utilisé sur ce site. Ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni aucun équivalent.

2.2 Diagnostic de maturité en ligne

Le diagnostic proposé sur la page d’accueil fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne sont ni transmises, ni enregistrées, ni conservées : elles disparaissent lorsque vous fermez la page. Aucun compte, aucune inscription et aucune adresse électronique ne sont demandés pour l’utiliser.

Si vous choisissez le bouton « Envoyer mon diagnostic », votre propre logiciel de messagerie s’ouvre avec un message pré-rédigé que vous restez libre de modifier ou de ne pas envoyer. Le Site n’envoie rien à votre place.

2.3 Formulaire de contact

Le formulaire de contact ne transmet aucune donnée à ce site ni à un service tiers. Il compose un message dans votre propre logiciel de messagerie, que vous envoyez vous-même. Aucune donnée saisie dans ce formulaire n’est stockée sur le Site.

Lorsque vous nous écrivez, les données contenues dans votre message (nom, entreprise, adresse électronique, téléphone, contenu) sont traitées dans la messagerie professionnelle de la société.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, gérer la relation commerciale.
• Base légale : votre démarche volontaire, correspondant à des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : suppression à l’issue de la relation commerciale ou administrative, dans un délai maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.

3. Cookies et traceurs

• Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, de ciblage ou d’analyse comportementale.
• Le Site conserve une information technique dans la mémoire de session de votre navigateur, afin de ne pas rejouer l’animation d’accueil à chaque page. Cette information ne contient aucune donnée personnelle, n’est jamais transmise, et disparaît à la fermeture du navigateur.
• Aucun bandeau de consentement n’est donc requis sur ce site en l’état. Cette situation sera réévaluée en cas d’ajout d’outils tiers (vidéos intégrées, formulaires externes, mesure d’audience).

4. Transferts de données hors Union européenne

Le Site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Les données techniques de connexion décrites à l’article 2.1, dont votre adresse IP, sont donc susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne par cet hébergeur.

Netlify déclare encadrer ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914) et être certifiée au titre du cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 10 juillet 2023. Ces engagements figurent dans sa politique de confidentialité.

Aucun autre transfert n’a lieu depuis ce site. Les polices de caractères utilisées pour l’affichage sont hébergées directement sur ce site et ne sont chargées depuis aucun service tiers. Aucun outil de mesure d’audience n’est installé. Consulter cette page n’envoie donc votre adresse IP à personne d’autre qu’à l’hébergeur.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@g3jpro.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Sécurité des données

Le Site est sécurisé de bout en bout par le protocole HTTPS (certificat de chiffrement TLS fourni par l’hébergeur). Toutes les communications entre votre navigateur et les serveurs sont chiffrées et protégées contre les interceptions de tiers.

7. Évolution de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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